CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « la-savoie-en-direct.fr*» et son client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d’éventuels retours des produits commandés par le client sur le site internet www.la-savoie-en-direct.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur le site internet www.la-savoie-en-direc.fr et déclare expressément les accepter sans réserve. Commande avec obligation de paiement avant livraison.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.
1) Textes, Photos et contenu du site
Les photos et textes du site internet www.la-savoie-en-direct.fr n’ont qu’une valeur d’information et ne sont aucunement contractuels.
2) Prix
« La-savoie-en-direct.fr* » a pour but la vente de produits régionaux, de souvenirs ainsi que de la décoration aux particuliers (et aux professionnels pour les cadeaux d’entreprise). Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone sous 48H maximum. Le client peut alors demander l’annulation de sa commande, l’échange du ou des produits manquants ou le remboursement si celle-ci est déjà payée est possible.
Zone Géographique de Livraison : «la-savoie-en-direct.fr*» livre en Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Slovénie et Suisse (plus d’expéditions vers la Suisse à partir du 21 octobre 2021).
Attention, pour une livraison en Suisse des frais de douane peuvent être demandé en supplément à la livraison.
3) Commande
Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire : la disponibilité alors mentionnée est donnée à titre indicatif. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, nous communiquerons au client le délai d’approvisionnement prévu au moment de la commande. Le client sera alors libre d’accepter ce délai ou de le refuser, de remplacer le produit ou non. En cas de refus du produit, le remboursement pourra directement sur le compte lié au moyen de paiement utilisé. Dans tous les cas la condition de franco de port sera revue en fonction du nouveau montant de commande.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé au client par email.
«La-savoie-en-direct.fr*» se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique.
Toutes les informations communiquées par le client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. «La-savoie-en-direct.fr*» ne pourra donc être tenu pour responsable de conséquences d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.
4) Frais de port
Les frais de port sont indiqués en fin de commande ou sur la page livraison.
5) Transport & livraison
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par «La-savoie-en-direct.fr*» au transporteur, en l’occurrence La Poste. «La-savoie-en-direct.fr» s’engage à livrer le produit commandé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, «La-savoie-en-direct.fr*» en informera le client par email comme indiqué dans le paragraphe ”Commande”.
- Le délai des envois en Colissimo invoqué par La Poste est de 48H.
Dans le cas ou le client ne reçoive son colis dans le délai prévu, il devra en prévenir «la-savoie-en-direct.fr* » au plus vite par mail ou téléphone.
Dans le cas d’un colis non livré mais si le site du transporteur indique le contraire vous devez nous contacter dans les 24H ayant suivi la date de livraison. Vous devez nous contacter par mail ou téléphone. Ce même délai vaut pour une déclaration de casse.
La responsabilité de «la-savoie-en-direct.fr*» ne pourra en aucune manière être engagée pour des retards éventuels de livraison. Ceux-ci ne sauraient également donner droit au client de solliciter des dommages et intérêts.
Au cas où l’adresse de livraison soit erronée ou pas assez précise afin que le transporteur puisse livrer, le client sera seul responsable. En aucun cas il ne pourra être demandé de dédommagement à «la-savoie-en-direct.fr*».
Le délai de livraison pour les produits disposant de la livraison gratuite, pour toute commande inférieure à 8€, est de 4 jours (délai indicatif). Au dessus de 8€, pour les produits disposant de la livraison gratuite, le délai de livraison est de 48h à 72h.
6) Paiements & Modes de paiement
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les Centres de Paiement Bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des Centres, la commande sera automatiquement annulée.
7) Paiement Sécurisé on-line par Carte Bancaire :
La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par les organismes bancaires de « la-savoie-en-direct.fr* » en l’occurrence PayPal et la banque CIC. Les informations que vous allez saisir (N° de carte et date de validité et cryptogramme) seront cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas ”en clair” sur Internet. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont jamais communiquées.
8) Garanties :
Lorsqu’un produit ne fonctionne plus, en cas de défaut de conformité du bien livré, «la-savoie-en-direct.fr*» s’engage à y remédier et à le réparer/remplacer ou vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (à la hauteur des frais qui vous ont été facturé par «la-savoie-en-direct.fr*») si ce n’est pas possible. Vous êtes toutefois invité à nous prévenir (par téléphone ou via le formulaire de contact) dans les 24 mois suivant la réception de votre colis.
Les produits devront cependant être retournés à l’adresse de notre entrepôt :
ei ASC
La Savoie en Direct
50 Rue de Plautret
Bellecombe
73260 Grand-Aigueblanche
9) Droit de Rétractation :
Pour tout achat réalisé en ligne, le client dispose pour se rétracter d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre commande, sans devoir motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client et vous devez nous annoncer le retour via le formulaire de retour disponible en cliquant ici. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine (film plastique scellant une boîte non déballé), en y joignant impérativement les accessoires éventuels, notices d’emploi,… « La-savoie-en-direct.fr*» s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées (à la hauteur des frais qui vous ont été facturé) et ce, dans un délai maximum 14 jours après nous avoir informé de votre décision (sous réserve d’avoir fourni une preuve d’expédition et à condition que les produits ne comportent pas de traces excessives d’utilisation, voir page “Faire un retour”).
Des dommages causés sur les produits commercialisés par : « La-savoie-en-direct.fr*» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Responsabilité quand au contenu : alors même que « La-savoie-en-direct.fr*» a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations publiées sur ce site web, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou de mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.
De plus, « La-savoie-en-direct.fr*» précise que l’usage des liens hypertextes peut vous conduire de notre site vers d’autres serveurs et donc accéder à l’information recherchée, mais sur laquelle nous n’avons aucun contrôle.
11) Les Alcools
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, l’alcool est à consommer avec modération, il est interdit de vendre ou d’offrir de la boisson de 2eme, 3eme, 4eme, 5eme groupe aux mineurs de moins de 18 ans. En vous connectant sur la liste des produits alcoolisés le site www.la-savoie-en-direct.fr, vous vous engagez à avoir plus de 18 ans et vous certifiez que les produits sélectionnés dans votre panier ne sont pas destinés à un mineur. « la-savoie-en-direct*» ne pourra pas être tenu responsable de l’utilisation faite des produits expédiés.
12) Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français.
A défaut d’accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l’interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive des Tribunaux d’Alberville (Savoie).
*la-savoie-en-direct.fr est une marque de l’EI ASC.